POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PLATEFORME DIGITALE BCM
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet
https://portal.metalimpexgroup.com/ (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière
dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société BOONE
COMENOR METALIMPEX.
BOONE COMENOR METALIMPEX, Société par Actions Simplifiée au capital social de 864 993 euros,
immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 316 917 392, dont le siège social est situé 45 rue pasteur – 59520
Marquette lez Lille, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ciaprès l’OPERATEUR), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante :
https://portal.metalimpexgroup.com/
L’OPERATEUR édite et exploite le SITE qui présente les services de l’offre « PLATEFORME DIGITALE BCM » et
permet à l’UTILISATEUR de faire une demande de contact ou de devis. L’offre « PLATEFORME DIGITALE BCM
» est un ensemble de services qui permettent de consulter les données d’activités et de chiffres d’affaires issus
des matières considérées, avec suivi des index du marché, et accès au catalogue des matières proposées par
BCM, ainsi qu’un canal de contact.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société BOONE
COMENOR METALIMPEX. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des
traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.
BOONE COMENOR METALIMPEX s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels
suivants :
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
– Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi
IEL ») ;
– Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur
le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
« UTILISATEUR » : désigne toute personne morale accédant et naviguant sur le SITE.
« SITE » : désigne le SITE internet https://portal.metalimpexgroup.com/; Le SITE regroupe l’ensemble
des pages web, éléments informatiques et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.
« SOUS-TRAITANT » : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte
du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et
sur instruction de celui-ci.
ARTICLE 2. FORMALITES CNIL
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le
registre des traitements de l’OPERATEUR.
ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par l’OPERATEUR afin d’assurer :
– Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités ;
– La possibilité de recontacter les UTILISATEURS qui en font la demande via les formulaires de contact ou
de devis.
Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 de la présente politique de confidentialité.
L’OPERATEUR sera également autorisé à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou
réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’OPERATEUR mettra tous les moyens en leur possession
pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le
respect des lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE
4.1. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, l’OPERATEUR doit être considéré comme responsable de
traitement.
Pour plus d’information :
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez
nous joindre :
▪ Soit via le formulaire de contact sur notre site https://portal.metalimpexgroup.com/
▪ Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
BOONE COMENOR METALIMPEX – Direction Digital
45 rue pasteur
59520 Marquette lez Lille
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL, accessible à l’adresse suivante :
https://cnil.fr.
4.2. Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du SITE, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère
personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la
collecte.
En particulier, l’OPERATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
– Lors d’une demande de l’UTILISATEUR via le formulaire contact.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour
cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Quel que soit le mode de collecte, SUEZ s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère
obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de
réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de
rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, l’OPERATEUR s’engage, selon les cas,
à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines
finalités.
Plus de détails & base légale :
En tout état de cause, l’OPERATEUR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui définit une DONNEE PERSONNELLE comme étant : « toute information
relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence
à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne
est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose
ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. ».
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre
Charte de gestion des cookies :
https://portal.metalimpexgroup.com/gestion-des-cookies/
4.3. Consentement
En tant que responsable de traitement, SUEZ doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour
collecter et traiter leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque
finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut
accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.
En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a :
– Accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant.
https://portal.metalimpexgroup.com/gestion-des-cookies/
Pour plus d’informations :
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors nos
différents échanges (demandes de contact en ligne, demande de devis en ligne, courriers, appels
téléphoniques…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le SITE peuvent également être utilisées pour cibler vos
besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via
les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de
gestion des cookies
https://portal.metalimpexgroup.com/gestion-des-cookies/
Lorsque cela est nécessaire, L’OPERATEUR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous
permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité
de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone
mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous
proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
– Le personnel habilité des différents services de BOONE COMENOR METALIMPEX (le personnel habilité
des services marketing, commercial, digital, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés
du contrôle) ;
– Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;
– Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
– S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes,
avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,
– Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones
portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies
ici
https://portal.metalimpexgroup.com/gestion-des-cookies/
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles
mentionnées ci-dessus
ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
L’OPERATEUR s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre
identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données
sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent
également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers
conformément aux règlements et lois applicables.
Les données des UTILISATEURS seront conservées par l’OPERATEUR pendant une durée de trois (3) ans à
compter de la date de demande de contact.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les
données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.
Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Pour plus d’information
Pour la prospection
Commerciale Trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec nous.
Pour les mesures
d’audience et de
statistiques
Six (6) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées
Pour assurer le bon
fonctionnement et
l’amélioration
permanente du
SITE
Treize (13) mois, puis vos données sont supprimées ou anonymisées.
ARTICLE 7. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos
données (en savoir plus)
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements
automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos
données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :
▪ Soit via le formulaire de contact sur notre site https://portal.metalimpexgroup.com/
▪ Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
BOONE COMENOR METALIMPEX – Direction Digital
45 rue pasteur
59520 Marquette lez Lille
en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi
(notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de difficultés, vous pouvez adresser votre demande par email auprès du Data Protection Officer (DPO)
de SUEZ RV France, auquel BCM est rattaché légalement : privacy.france@suez.com.
Si les difficultés persistent, vous pouvez émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la
CNIL, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr.
ARTICLE 8. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
L’OPERATEUR fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de
l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant
de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE,
notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que l’OPERATEUR installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont
pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal
avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce
dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
– Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
– Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre
demande expresse.
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en
faisant la demande par courriel à l’adresse privacy.france@suez.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :
BOONE COMENOR METALIMPEX – Direction Digital
45 rue pasteur
59520 Marquette lez Lille
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée
par ce navigateur. Cependant, l’OPERATEUR vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence
de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
En outre, l’OPERATEUR vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du
SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant
et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le SITE accessible à
l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur le SITE, l’UTILISATEUR est invité à
consulter la Charte Cookies de l’OPERATEUR, prévue à cet effet et accessible à l’adresse suivante
https://portal.metalimpexgroup.com/gestion-des-cookies/
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter la
PLATEFORME de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
ARTICLE 9. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de
droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact disponible ici https://portal.metalimpexgroup.com/, par courriel
à l’adresse privacy.france@suez.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :
BOONE COMENOR METALIMPEX – Direction Digital
45 rue pasteur
59520 Marquette lez Lille
ARTICLE 10. SECURITE
L’OPERATEUR et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la
confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la
protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions
d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, l’OPERATEUR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques
présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient
déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé
d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe
confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS UE
L’OPERATEUR s’engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures
prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
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